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Politique sur la protection des renseignements personnels



Application

  1. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels s’applique aux pratiques de Sanofi au Canada, y compris à celles de sanofi-aventis Canada, Sanofi Pasteur Limitée et Sanofi Santé Grand Public Inc. (collectivement « Sanofi Canada », « nous », « notre » ou « nos » ), concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels (définis ci-dessous) des patients, clients (notamment les personnes qui demandent des informations au sujet de nos produits et services), professionnels des soins de santé, visiteurs en ligne ou membres de nos sites Web, ressources en ligne, dispositifs mobiles ou applications. La présente Politique décrit (i) les types de renseignements personnels recueillis, (ii) la méthode de cueillette, (iii) les objectifs de la cueillette, ainsi que (iii) leur divulgation ou leur transfert. Elle décrit également (iv) les mesures que nous prenons pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et (v) vos droits concernant lesdits renseignements personnels. Cette Politique ne s’applique pas à nos employés travaillant dans les domaines précités ni aux renseignements qui ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
  2. Cette Politique ne s’applique pas à la cueillette, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par des tiers, lorsque Sanofi Canada n’a aucun contrôle sur la cueillette des renseignements personnels ni sur leurs pratiques respectives en matière de protection des renseignements personnels.
  3. Les « renseignements personnels » désignent toute information recueillie et utilisée par ou au nom de Sanofi Canada qui permet d’identifier une personne. Les renseignements personnels peuvent inclure, mais sans limitation, le prénom, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’adresse de courriel, les informations de nature médicale.
  4. Sanofi Canada s’engage à respecter la confidentialité et la protection des renseignements personnels. La présente Politique est conforme à la Charte de protection des données personnelles du Groupe Sanofi et aux lois et réglementations canadiennes applicables en matière de vie privée et protection des renseignements personnels.
  5. Collecte de renseignements personnels

  6. Sanofi Canada peut recueillir les types de renseignements personnels suivants :
    • nom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone, date de naissance
    • informations relatives aux compétences, diplômes, expériences et intérêts professionnels
    • informations de nature médicale relatives à l’un de nos produits, services, essais cliniques ou recherches
    • informations de nature médicale nécessaires pour remplir nos obligations de pharmacovigilance ou exigences légales conformément aux lois et réglementations applicables
    • informations nécessaires pour effectuer une transaction de vente telle qu’un numéro de carte de crédit pour traiter une commande en ligne par le biais de l’un de nos sites Web.
  7. Les renseignements personnels peuvent être recueillis de la façon suivante :
  8. 6.1. renseignements fournis par vous-même
    • lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, courrier, courriel ou télécopieur au sujet de l’un de nos produits, services, sites Web ou initiatives en ligne
    • dans le cadre de vos fonctions de professionnel de la santé
    • en ligne, lors de la consultation de l’un de nos sites Web ou initiatives en ligne
    • en ligne, par le biais de l’un de nos sites Web ou initiatives en ligne concernant des formulaires de données ou des requêtes par champ
    • lors de l’utilisation de l’un de nos dispositifs, applications ou outils électroniques ou mobiles
    • lors de l’inscription à la garantie relative à l’un de nos produits
    • en participant à un essai ou une étude de recherche clinique
    • en nous envoyant votre curriculum vitae à des fins d’emploi
    6.2. informations fournies par l’un de vos professionnels de santé ou un membre de votre entourage concernant une expérience indésirable liée à l’un de nos produits, suite à votre consentement.
    6.3. informations tirées de sources publiques ou fournies par des prestataires de services, dont les services sont régis par leurs propres règles de protection des renseignements personnels.
    6.4. Renseignements tirés des données de suivi des visiteurs. Plus précisément, Sanofi Canada mesure le rendement de ses sites Web en vue de les améliorer et de les personnaliser pour ses visiteurs. Pendant votre visite, Sanofi Canada recueille automatiquement et enregistre temporairement des renseignements concernant votre ordinateur et votre visite.

    6.4.1. Témoins
    Les sites Web de Sanofi Canada peuvent utiliser des « témoins », une technologie de suivi des visiteurs. Ainsi, un témoin est un petit fichier texte que le site Web enregistre sur le disque dur de votre ordinateur afin, notamment, de recueillir des renseignements au sujet de vos activités sur le site, d’enregistrer vos préférences et vos choix ou de vous présenter des publicités ciblées en fonction de vos intérêts, par exemple des bannières publicitaires sur les produits et services de Sanofi Canada. Les témoins peuvent être enregistrés sur votre ordinateur par Sanofi Canada (un témoin « de première partie ») ou par une autre société ou un annonceur mandaté par Sanofi Canada aux fins de prestation de services ou de publicités sur un site Web de Sanofi Canada (un témoin « de tierce partie »). Il est possible que ces témoins soient utilisés, conjointement à d’autres renseignements, pour vous identifier. Les renseignements enregistrés par les témoins de premières parties associés à un site Web de Sanofi Canada nous sont acheminés. Les renseignements enregistrés par les témoins de tierces parties peuvent être acheminés à la partie ayant enregistré ledit témoin afin qu’elle puisse vous livrer des messages et des publicités personnalisés en fonction de vos intérêts lorsque vous naviguez sur Internet. Vous pouvez bloquer la réception des témoins de tierces parties utilisés pour vous présenter des publicités personnalisées en fonction de vos intérêts en visitant le site www.aboutads.info/choices/. La plupart des navigateurs vous permettent également de supprimer les témoins enregistrés sur votre disque dur, de bloquer tous les témoins, de bloquer certains types de témoins précis ou même de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré sur votre système. Consultez les instructions d’utilisation de votre navigateur ou cliquez sur le bouton « Aide » pour en apprendre plus sur les témoins. Vous devez savoir, toutefois, que les témoins peuvent être nécessaires pour vous fournir certaines fonctionnalités (p. ex. la livraison de renseignements personnalisés) disponibles sur les sites Web de Sanofi Canada. En outre, certains navigateurs et autres programmes peuvent être utilisés pour signaler vos préférences à Sanofi Canada sur la possibilité et la façon dont Sanofi Canada ou des tierces parties recueillent des renseignements au sujet de vos activités en ligne. À l’heure actuelle, Sanofi Canada ne répond pas à de tels signaux.


    6.4.2. Journaux Web
    Les sites Web de Sanofi Canada peuvent également recueillir automatiquement et enregistrer des renseignements des journaux Web liés à votre ordinateur et à votre visite, notamment le nom de domaine et l’hôte Web depuis lequel vous accédez à Internet, l’adresse Internet du site Web depuis lequel vous êtes arrivé sur un site Web de Sanofi Canada, la date et l’heure où vous avez accédé à un site Web de Sanofi Canada, la durée de votre visite et les pages consultées, le système d’exploitation de votre ordinateur et votre navigateur, de même que votre adresse IP (« Internet Protocol »). Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur par votre fournisseur de service Internet qui vous permet d’accéder à Internet. Ce numéro peut être différent chaque fois que vous accédez à Internet (« adresse IP dynamique ») ou peut demeurer le même (« adresse IP statique »). Si vous avez une adresse IP statique, il est possible que cette adresse soit utilisée, conjointement à d’autres renseignements, pour vous identifier.


    6.4.3. Pixels invisibles
    Les sites Web de Sanofi Canada peuvent également suivre votre utilisation du site par l’entremise de pixels invisibles (également appelés balises Web). Un pixel invisible est un minuscule fichier graphique sur une page Web qui est utilisé pour enregistrer les pages consultées. Les pixels invisibles envoient au serveur du site Web des renseignements comme l’adresse IP et le navigateur de l’ordinateur utilisés par le visiteur pour consulter le site. Des pixels invisibles peuvent être placés dans des publicités en ligne qui acheminent les utilisateurs vers un site Web de Sanofi Canada et différentes pages de nos sites Web. Les balises Web nous fournissent des renseignements comme le nombre de fois qu’une page est ouverte et les renseignements qui sont consultés.


    6.4.4. Modules d’extension des réseaux sociaux
    Le présent site Web peut avoir recours à des modules d’extension pour les réseaux sociaux (p. ex. le bouton « J’aime » de Facebook) afin de vous permettre de partager facilement de l’information avec d’autres personnes. Lorsque vous visitez notre site Web, l’opérateur du module d’extension peut être en mesure d’enregistrer un témoin sur votre ordinateur, lui permettant ainsi de reconnaître les personnes qui ont déjà visité notre site Web. Si vous êtes connecté au réseau social associé à ce module d’extension (p. ex. Facebook) pendant que vous naviguez sur notre site Web, le module d’extension permet au site Web du réseau social de recevoir des renseignements à savoir que vous avez visité notre site Web. Le module d’extension permet également au site Web du réseau social de partager l’information au sujet de vos activités sur notre site Web avec d’autres utilisateurs de leur site Web. Pour en savoir plus sur l’information partagée au moyen d’un module d’extension précis, consultez la déclaration sur la confidentialité du réseau social en question.


    6.4.5. Google Analytics
    Certains de nos sites Web utilisent Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics a recours à des témoins pour analyser les habitudes d’utilisation et peut recueillir des renseignements sur votre utilisation du site Web, y compris votre adresse IP. Vous trouverez plus d’information sur Google Analytics ici.


  9. Le cas échéant, la cueillette des renseignements personnels peut être régie par un document de divulgation qui exige votre acceptation.
  10. Dans le cas d’un essai ou d’une étude de recherche clinique, la cueillette des renseignements personnels requiert toujours le consentement explicite de la personne concernée, conformément aux lois, réglementations et directives applicables. La cueillette, l’utilisation et la divulgation desdits renseignements personnels seront régies par les conditions stipulées dans le formulaire de consentement.
  11. Finalités

  12. Les renseignements personnels peuvent être recueillis et utilisés aux fins suivantes :
    • pour répondre à vos demandes sur nos produits ou services et pour vous offrir le service à la clientèle requis à la suite de votre requête
    • dans le cadre de vos fonctions de professionnel de la santé, pour vous fournir les renseignements pertinents et de l’aide au sujet de nos produits ou services, et pour gérer nos relations avec notre clientèle
    • pour la gestion des essais cliniques ou études de recherche et pour les programmes de gestion des maladies/support aux patients
    • de temps à autre, si les lois et réglementations applicables l’autorisent et si vous nous avez fourni votre consentement préalable, pour communiquer avec vous (par téléphone, courrier, courriel ou en ligne) au sujet de nos produits, services, offres promotionnelles
    • pour l’inscription ou la réservation sur l’un de nos sites Web ou ressources en ligne
    • pour nous permettre de créer votre profil, de personnaliser le contenu, les outils et les ressources qui vous sont offerts en tant que membre de l’un de nos sites Web, ressources en ligne ou dispositifs, applications ou outils mobiles, pour vous donner accès aux outils interactifs qui peuvent être disponibles tels que des blogues et des forums
    • pour vous accorder l’accès à l’un de nos dispositifs, applications ou outils mobiles
    • pour traiter une transaction de vente liée à l’un de nos produits ou services
    • pour nous permettre d’améliorer nos produits, services, sites Web, ressources en ligne, dispositifs, applications ou outils mobiles
    • pour nous permettre d’améliorer la qualité de nos services
    • pour traiter toute plainte relative à un produit, y compris pour nous permettre de nous conformer aux exigences réglementaires et de soumettre des rapports à Santé Canada et aux autres autorités réglementaires pertinentes concernant une expérience indésirable liée à l’un de nos produits et de vous aviser en cas de rappel d’un produit, au cas où l’autorité réglementaire l’exige
    • pour nous permettre d’évaluer votre candidature à un poste
  13. Les renseignements peuvent être consolidés et agrégés de façon anonyme afin de générer des statistiques relatives à nos produits, services, sites Web, ressources en ligne, dispositifs, applications ou outils mobiles, ou à des fins de production de rapports à l’intention des autorités gouvernementales.
  14. Toute autre cueillette et utilisation de vos renseignements personnels sera faite exclusivement pour les finalités qui vous sont divulguées au moment de la cueillette, avec votre consentement et tel qu’autorisé ou exigé par les lois et réglementations en vigueur. Seuls les renseignements personnels nécessaires pour respecter les finalités visées sont recueillis.
  15. Divulgation de renseignements

  16. Nous ne divulguons pas les renseignements personnels, sauf dans les cas énoncés aux présentes et lorsque les lois en vigueur ou des procédures judiciaires pertinentes l’autorisent ou l’exigent. Lors de la divulgation de renseignements personnels, seuls sont divulgués les renseignements personnels nécessaires pour respecter les finalités visées.
  17. Les renseignements personnels à votre sujet seront accessibles uniquement aux employés autorisés de Sanofi Canada ou de ses sociétés affiliées qui en ont besoin afin de remplir leurs obligations liées aux finalités pertinentes.
  18. Sanofi Canada peut engager les services de mandataires, consultants ou fournisseurs (collectivement « tiers fournisseurs de services ») pour assurer la fourniture de ses activités et services. Ces tiers fournisseurs de services peuvent avoir accès aux renseignements personnels dans le cadre des finalités visées, si cela est nécessaire à l’exécution de leurs services. Lorsque nous transférons ou fournissons l’accès aux renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services, nous nous assurons par contrat que lesdits fournisseurs offrent un niveau élevé de protection des renseignements personnels, notamment en exigeant qu’ils respectent la présente Politique de protection des renseignements personnels et qu’ils assument la sécurité de la protection des renseignements personnels divulgués.
  19. Vos renseignements personnels peuvent être consolidés, agrégés et rendus anonymes aux fins de recherche interne ou de production de rapports aux autorités gouvernementales et divulgués à des tierces parties sous cette forme (c’est-à-dire d’une façon non identifiable).
  20. La cueillette, l’utilisation et la divulgation des renseignements visés par la présente Politique peuvent inclure le transfert des renseignements à d’autres pays, où les lois et règles concernant les renseignements personnels ne sont pas nécessairement les mêmes que dans votre pays de résidence. Les mesures contractuelles raisonnables que nous prenons pour protéger les renseignements personnels lorsqu’ils sont traités ou manipulés par ces tiers sont sujettes aux exigences légales étrangères, le cas échéant, par exemple les obligations légales de divulguer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.
  21. Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel que nous détenons sur vous dans le cadre de la vente ou de la cession de la totalité ou d’une partie de nos activités, de nos actifs ou des droits qui s’y rattachent. Si une telle vente ou cession survient, nous nous engageons à tenter d’obtenir les garanties que vos renseignements personnels continueront à être protégés conformément aux lois et réglementations canadiennes applicables en matière de vie privée et protection des renseignements personnels.
  22. Conservation des registres

  23. Sanofi Canada ne conservera les renseignements personnels que pendant la période nécessaire à réaliser les finalités pertinentes. Les renseignements personnels seront conservés principalement dans une base de données électronique. Le dossier contenant vos renseignements personnels sera mis à la disposition des employés autorisés, des tiers fournisseurs de services de Sanofi Canada ou de ses sociétés affiliées qui ont besoin d’y accéder dans le cadre des finalités visées.
  24. Sécurité

  25. Nous maintenons les mécanismes de sécurité administrative, technique et physique appropriés et nous déployons des efforts commercialement raisonnables et appropriés pour protéger les renseignements personnels de la destruction illégale ou accidentelle, de la perte accidentelle, de la modification non autorisée, de la divulgation ou de l’accès non autorisé, d’une mauvaise utilisation ou de tout autre traitement illicite des renseignements personnels que nous détenons.
  26. Vos droits

  27. Vous avez certains droits en matière d’accès ou de modification de vos renseignements personnels. Pour vous prévaloir de ces droits ou pour soumettre des questions, commentaires ou préoccupations sur la présente Politique de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : sanoficanadaprivacy@sanofi.com. Si les renseignements personnels recueillis sont incorrects, inexacts ou périmés, nous les corrigerons dans un délai raisonnable.¸
  28. Sanofi Canada observe et respecte les dispositions stipulées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi ») et toute autre loi fédérale ou provinciale en vigueur au Canada régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Sanofi Canada s’engage à prendre les mesures nécessaires pour donner plein effet à toute protection supplémentaire dont quiconque pourrait bénéficier aux termes de la Loi ou de toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.